Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0505962V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,76 MW, située lieudit Laubarède, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil.